Les éoliennes de la discorde

Le 6 décembre 2019, la cour admi­nis­tra­tive de Nantes débou­tait une nou­velle fois les oppo­sants aux pro­jets éoliens en mer. Le juge­ment concer­nait un recours visant à annu­ler la conces­sion d’utilisation du domaine public mari­time accor­dée par l’État à la socié­té « Éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier ». A quelques jours d’intervalles, Julien Aubert, dépu­té Les Républicains de la 5ème cir­cons­crip­tion du Vaucluse, publiait un rap­port cri­tique sur la ges­tion éta­tique des pro­jets éoliens et deman­dait un mora­toire sur le finan­ce­ment de cette filière.

Ce n’était pas la pre­mière fois que la cour de Nantes reje­tait une demande des asso­cia­tions envi­ron­ne­men­tales, col­lec­tifs citoyens et entre­prises de pêche oppo­sés aux éoliennes mari­times mais cette fois, la pilule était plus dif­fi­cile à ava­ler. En effet, le déra­page ver­bal de l’un des membres de la com­mis­sion d’enquête char­gée d’évaluer le recours avait mis à mal son impar­tia­li­té et mena­çait donc l’intégrité de toute la pro­cé­dure. Ce der­nier avait en effet, dans un email, qua­li­fié les oppo­sants au pro­jet de « per­sonnes sans scru­pules et au QI qui n’est pas celui du géra­nium ». Une saillie suf­fi­sante à sus­ci­ter l’émoi, dans le cadre d’une pro­cé­dure judi­ciaire devant sta­tuer sur le bien-​fondé de la construc­tion de 62 éoliennes en mers près des côtes de l’île d’Yeu et de Noirmoutier.

Pour Jean-​Louis Butré, pré­sident de la Fédération Environnement Durable (FED), « l’enquêteur n’a pas été exclu et la Cour a esti­mé que ce n’était pas grave. Pour nous, c’est un déni de jus­tice ». L’avocat des oppo­sants, Maître Francis Monamy se dit stu­pé­fait : « On ne peut être plus par­tial que l’a été la com­mis­sion d’enquête. La cour de Nantes a consi­dé­ré qu’il ne s’agissait que de « pro­pos regret­tables ». Je pense que nous sommes bien au-​delà du regret­table. Il fal­lait annu­ler la conces­sion pour rap­pe­ler fer­me­ment l’administration à ses obli­ga­tions ». L’avocat a donc bon espoir de voir son pour­voi en Cassation aboutir.

En France, le sujet des éoliennes mari­times est une affaire sen­sible. Dans le cadre de la tran­si­tion éner­gé­tique, l’État a déci­dé de sou­te­nir mas­si­ve­ment cette filière. Actuellement, seule­me­ment 3 GW sont ins­tal­lés chaque année en Europe mais selon l’association WindEurope, l’éolien mari­time pour­rait repré­sen­ter 30% de la demande euro­péenne d’énergie en 2050 avec 450 GW ins­tal­lés. Rien que sur les côtes fran­çaises, cela pour­rait repré­sen­ter 57 GW. Quand on sait qu’en France, il n’y a pour l’instant que 3500 MW d’éolien mari­time actés, la marge de pro­gres­sion est gigantesque.

Selon le dépu­té Les Républicains de la 3ème cir­cons­crip­tion de la Somme, Emmanuel Maquet, spé­cia­liste de la ques­tion, « l’éolien va cou­ter à l’État entre 70 et 90 mil­liards d’euros, dont 9 mil­liards ont déjà été dépen­sés et 80% de ces sommes sont déjà gagées ».

Pour favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment de ces pro­jets, l’État a octroyé des sub­ven­tions, faci­li­té des auto­ri­sa­tions et pro­cé­dé à des sim­pli­fi­ca­tions admi­nis­tra­tives au pre­mier rang des­quelles, l’organisation des conten­tieux. En effet, si la plu­part des pro­jets éoliens en mer connaissent aujourd’hui des retards de mise en place, c’est en rai­son des recours dépo­sés par les oppo­sants. Tous les conten­tieux concer­nant les pro­jets éoliens mari­times en France sont ain­si cen­tra­li­sés à la cour admi­nis­tra­tive d’appel de Nantes avec la sup­pres­sion d’un niveau de juri­dic­tion, le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif. Cette cour ne per­met pas de pro­cé­dure en appel. En cas de rejet, la seule pos­si­bi­li­té offerte aux per­dants est de por­ter leur recours devant le Conseil d’État qui sta­tue en der­nière instance.

Depuis une dizaine d’année, les oppo­sants se battent contre tous les pro­jets de parcs éoliens mari­times, à Saint-​Nazaire, Saint-​Brieuc, Courseulles, Fécamp, les îles d’Yeu-Noirmoutier et à Dieppe-​Le Tréport. Ils ont au total dépo­sé 18 recours. Ces recours concernent prin­ci­pa­le­ment les conces­sions d’occupation du domaine public mari­time, les auto­ri­sa­tions d’exploiter, et les déro­ga­tions à la des­truc­tion des espèces pro­té­gées. Sur les 18 recours, 8 sont tou­jours en cours de juge­ment. Les pro­cé­dures devraient donc s’étaler encore sur plu­sieurs années.

Jean-​Louis Butré de la FED pré­cise qu’il « ne conteste pas la volon­té de la France de déve­lop­per une indus­trie per­for­mante dans l’éolien. Mais ils (l’État et les pro­mo­teurs) veulent pas­ser en force quelle que soit la contestation ».

Leurs cri­tiques sont éga­le­ment vives concer­nant les coûts asso­ciés au déve­lop­pe­ment de la filière.

Le dépu­té Emmanuel Maquet estime que « les sommes injec­tées dans la filière sont colos­sales par rap­port au gain éner­gé­tique atten­du en contre­par­tie. On ne peut pas conti­nuer comme cela, notam­ment sur les tarifs de rachat de l’électricité pro­duite. Sur le pro­jet du Tréport par exemple, on pré­voit un cout du méga­watt à 131 euros, c’est entre 3 et 4 fois le prix du marché. »

Fabien Bouglé, auteur de Eoliennes, la face noire de la tran­si­tion éner­gé­tique, dresse un constat sévère : « il y a une volon­té déter­mi­née d’imposer coute que coute l’éolien mal­gré les défauts majeurs de cette filière, en par­ti­cu­lier son cout pour la col­lec­ti­vi­té, via les sys­tèmes de sub­ven­tions publiques attri­buées aux pro­mo­teurs de l’éolien. »

Pour les pêcheurs arti­sans, le sujet est une ques­tion de sur­vie. En effet, sur Dieppe-​Le Tréport par exemple, la construc­tion des éoliennes est pré­vue au milieu de leur zone de pêche, sur une sur­face de 110 km², l’équivalent de la super­fi­cie de la ville de Paris. Olivier Becquet porte-​parole du col­lec­tif Pêcheurs Artisans, explique : « un port comme Le Tréport, c’est 200 marins, il est fré­quen­té par 75 navires de pêche sur l’année et repré­sente un chiffre d’affaires de 11 mil­lions d’euros. Lorsqu’on nous a pré­sen­té le pro­jet, nous avons tout de suite com­pris que s’ils met­taient les éoliennes là, nous signions notre arrêt de mort. Uniquement avec le chan­tier nous serions obli­gés d’arrêter de tra­vailler pen­dant 2 ou 3 ans. »

Le pro­blème est iden­tique du côté de Saint-​Brieuc comme l’explique Katherine Poujol pré­si­dente de l’association « Gardez les Caps » : « La pêche en baie de Saint-​Brieuc, c’est 300 bateaux et plus de 1000 emplois directs. L’Europe donne des sub­ven­tions à la pêche indus­trielle pen­dant que l’industrie éolienne chasse les pêcheurs arti­sans de leur zone alors qu’il s’agit de la pêche la plus res­pec­tueuse de la res­source et la mieux gérée qui soit. Il y a des quo­tas, les contrôles de l’Ifremer, les comi­tés des pêches. Ce sont des petits bateaux, c’est une pêche côtière et on veut mettre des éoliennes au cœur de leur zone, c’est fou. »

Face à ces oppo­si­tions, l’État a déci­dé de nom­mer un média­teur char­gé de renouer le dia­logue entre les pro­mo­teurs des pro­jets et les comi­tés des pêches régionaux.

Entre 2017 et 2018, les pêcheurs concer­nés par les dif­fé­rents pro­jets éoliens sur les côtes fran­çaises ont déci­dé de dépo­ser des plaintes auprès de la Commission euro­péenne contre les aides publiques à ces projets. 

Afin de don­ner une réso­nance poli­tique à leur démarche, le Collectif des Pêcheurs Artisans a éga­le­ment déci­dé au mois de sep­tembre 2019, de dépo­ser une péti­tion au Parlement européen.

La com­mis­sion pêche du Parlement s’est sai­sie du sujet et a déci­dé d’examiner l’impact de l’éolien en mer sur l’environnement et sur la pêche.

Enfin, au mois de novembre 2019, des entre­prises de pêche ont dépo­sé un recours devant le Tribunal de la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne contes­tant les aides octroyées par la France à la pro­duc­tion éolienne en mer.

Selon maître Morvan Le Berre, avo­cat des Pêcheurs Artisans à Bruxelles, « en France le plan de déve­lop­pe­ment de l’éolien off­shore annonce 30 pro­jets sup­plé­men­taires sur la façade atlan­tique et en Méditerranée, ces affaires vont donc durer. »

Pour le dépu­té Maquet, « l’Europe doit se sai­sir du dos­sier à la fois sur les res­tric­tions des zones de pêche induites par ces pro­jets mais éga­le­ment sur les tarifs de rachat de l’électricité pro­duit, ils doivent être fixés avant que les conces­sions soient accordées. »

Olivier Bequet du col­lec­tif Pêcheurs Artisans ne voit aucune conci­lia­tion pos­sible : « en l’état, ces pro­jets ne sont pas accep­tables, la seule solu­tion envi­sa­geable est leur abandon. »

Katherine Poujol de « Gardez les Caps » conclut en se réfé­rant au rap­port du dépu­té Aubert : « pas d’éoliennes dans les zones de pêches arti­sa­nales et une dis­tance d’éloignement mini­male de 50 km en mer. » A Saint-​Nazaire, les tra­vaux du parc éolien viennent de démar­rer. La mise en ser­vice est pré­vue pour 2022 à moins que de nou­veaux recours viennent une nou­velle fois retar­der la mise en chantier. 

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