Le Télégramme – Bretagne – Parc éolien de Saint-Brieuc. Nouvelle contestation au Conseil d’État
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Plusieurs associations contestent devant le Conseil d’État le projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc.
Au mois d’août dernier, le Conseil d’État a confirmé l’annulation de la convention de concession d’occupation de domaine public maritime accordée par le préfet des Côtes‑d’Armor à la société Ailes Marines. Signée en 2017, elle autorisait la société à exploiter, pour une durée de 40 ans, un important parc éolien au large de Saint-Brieuc. Cette convention a été annulée en raison d’un vice de forme.Plusieurs associations sont revenues à la charge, dont « Gardez le Cap » pour contester cette fois la concession d’utilisation du domaine public maritime. Il convient de préciser qu’un second arrêté a été pris en 2018, qui permet à cet important projet éolien d’une capacité de production de 500MW de suivre son cours. Le promoteur indique ainsi que les constructions pourraient débuter en 2021 pour une mise en service en 2023.Pour contester cette concession d’utilisation du domaine public maritime, les requérants pointent notamment l’insuffisance de l’enquête publique et de l’étude d’impact. En avril 2018, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté tous ces arguments de contestation.
Constat « satisfaisant » du rapporteur publicReconnaissant une « technologie impactant l’environnement, notamment pour les oiseaux et les poissons », le rapporteur public du Conseil d’État a cependant rappelé « l’obligation de développer les énergies renouvelables ». D’où, selon lui, la nécessité « d’assurer le choix d’un lieu conforme » à cette volonté.Clairement, le large de Saint-Brieuc correspond pour lui à cette définition, « les études d’impact et l’enquête publique » étant satisfaisantes. Validant la lecture du droit effectuée par les magistrats nantais, le rapporteur public a noté à son tour que « les effets directs des champs magnétiques sur la faune et la flore avaient été analysés et n’avaient pas fait débat ». Même constat « satisfaisant » concernant l’avenir et le démantèlement des éoliennes à l’issue des quarante années d’exploitation, l’impact visuel des engins et le bruit. Après avoir rappelé que « l’autorité environnementale avait fait compléter le dossier afin de le rendre admissible », le magistrat a conclu au rejet du pourvoi des associations.Décision du conseil d’État dans les prochaines semaines.
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