Le Télégramme – Bretagne – Parc éolien de Saint-​Brieuc. Nouvelle contestation au Conseil d’État

Lecture : 2 minutes

Partager

Plusieurs asso­cia­tions contestent devant le Conseil d’État le pro­jet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc.

Au mois d’août der­nier, le Conseil d’État a confir­mé l’annulation de la conven­tion de conces­sion d’occupation de domaine public mari­time accor­dée par le pré­fet des Côtes‑d’Armor à la socié­té Ailes Marines. Signée en 2017, elle auto­ri­sait la socié­té à exploi­ter, pour une durée de 40 ans, un impor­tant parc éolien au large de Saint-​Brieuc. Cette conven­tion a été annu­lée en rai­son d’un vice de forme.Plusieurs asso­cia­tions sont reve­nues à la charge, dont « Gardez le Cap » pour contes­ter cette fois la conces­sion d’utilisation du domaine public mari­time. Il convient de pré­ci­ser qu’un second arrê­té a été pris en 2018, qui per­met à cet impor­tant pro­jet éolien d’une capa­ci­té de pro­duc­tion de 500MW de suivre son cours. Le pro­mo­teur indique ain­si que les construc­tions pour­raient débu­ter en 2021 pour une mise en ser­vice en 2023.Pour contes­ter cette conces­sion d’utilisation du domaine public mari­time, les requé­rants pointent notam­ment l’insuffisance de l’enquête publique et de l’étude d’impact. En avril 2018, la cour admi­nis­tra­tive d’appel de Nantes a reje­té tous ces argu­ments de contes­ta­tion.
Constat « satis­fai­sant » du rap­por­teur publicReconnaissant une « tech­no­lo­gie impac­tant l’environnement, notam­ment pour les oiseaux et les pois­sons », le rap­por­teur public du Conseil d’État a cepen­dant rap­pe­lé « l’obligation de déve­lop­per les éner­gies renou­ve­lables ». D’où, selon lui, la néces­si­té « d’assurer le choix d’un lieu conforme » à cette volonté.Clairement, le large de Saint-​Brieuc cor­res­pond pour lui à cette défi­ni­tion, « les études d’impact et l’enquête publique » étant satis­fai­santes. Validant la lec­ture du droit effec­tuée par les magis­trats nan­tais, le rap­por­teur public a noté à son tour que « les effets directs des champs magné­tiques sur la faune et la flore avaient été ana­ly­sés et n’avaient pas fait débat ». Même constat « satis­fai­sant » concer­nant l’avenir et le déman­tè­le­ment des éoliennes à l’issue des qua­rante années d’exploitation, l’impact visuel des engins et le bruit. Après avoir rap­pe­lé que « l’autorité envi­ron­ne­men­tale avait fait com­plé­ter le dos­sier afin de le rendre admis­sible », le magis­trat a conclu au rejet du pour­voi des associations.Décision du conseil d’État dans les pro­chaines semaines.

Article ori­gi­nal