la loi qui bride les recours

Pour enrayer l’explosion des litiges, elle fait du Conseil d’État l’unique gui­chet en cas de contes­ta­tion, sus­ci­tant un tollé.
« C’est une mesure scan­da­leuse qui res­treint les droits des citoyens ! », s’emporte Emmanuel Vrignaud, à la tête d’une asso­cia­tion qui lutte contre l’un des pro­jets d’éoliennes en mer. Cette colère, que par­tagent d’autres struc­tures asso­cia­tives mais aus­si plu­sieurs avo­cats, est cau­sée par les futurs moyens de contes­ter devant la jus­tice les parcs d’éoliennes déve­lop­pés au large de nos côtes. Figurant dans la loi d’accélération et de sim­pli­fi­ca­tion de l’action publique (Asap), votée le mois der­nier, une nou­velle dis­po­si­tion pré­voit en effet de reti­rer un nou­vel éche­lon de…

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