la loi qui bride les recours
Pour enrayer l’explosion des litiges, elle fait du Conseil d’État l’unique guichet en cas de contestation, suscitant un tollé.
« C’est une mesure scandaleuse qui restreint les droits des citoyens ! », s’emporte Emmanuel Vrignaud, à la tête d’une association qui lutte contre l’un des projets d’éoliennes en mer. Cette colère, que partagent d’autres structures associatives mais aussi plusieurs avocats, est causée par les futurs moyens de contester devant la justice les parcs d’éoliennes développés au large de nos côtes. Figurant dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), votée le mois dernier, une nouvelle disposition prévoit en effet de retirer un nouvel échelon de…
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